J.O. 227 du 29 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)

NOR : DEFP0501327S


Le directeur du service des essences des armées,

Vu le décret no 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées, Décide :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean Perrollaz, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Joël Tisserant, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « emploi », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Hugon, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « plans, prévention, expertise », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le lieutenant-colonel Philippe Delaporte, chargé de la mission de contrôle technique des oléoducs, dans la limite des attributions de sa mission.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. le lieutenant-colonel Max Cante, chef de la section « budget-comptabilité » du bureau « finances » ;

2. M. le capitaine Christophe Nave, adjoint au chef de la section « budget-comptabilité » du bureau « finances ».

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 23 septembre 2005.


J.-C. Dupuis